« L’avenir commence maintenant », c’est l’intitulé du programme électoral du Parti Démocratique Progressiste qui a été présenté vendredi après midi par le fondateur du parti, M. Ahmed Najib Chabbi. Le programme comporte d’abord un volet politique où le PDP se prononce pour une démocratie pluraliste fondée sur la séparation des pouvoirs, l’élection du Président de la République au suffrage universel pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois, un pouvoir législatif basé sur le bicaméralisme, une Chambre des députés et un Sénat qui assure la représentation des régions, et une justice indépendante. La partie économique consacre la conversion de ce parti au libéralisme économique avec les encouragements à l’investissement, une politique fiscale incitative, le développement des PME-PMI, un intérêt accru à la recherche appliquée, aux TIC appelées à devenir le moteur de la croissance et au développement des régions.
Côté social, le programme prévoit notamment une couverture sanitaire totale pour le quart le plus pauvre de la population. Il est également question de lancer 3 pôles universitaires dans les régions.
Les grandes orientations du programme.
I - Les grandes orientations politiques et constitutionnelles
La refondation de la République passe par l’instauration d’un régime pluraliste, fondé sur la séparation des pouvoirs. En réalité, c’est ce qui a toujours manqué à la Tunisie. Mais le pluralisme politique ne suffit pas. Il faut aussi que les libertés droits et libertés individuels soient efficacement garantis. Et placés au dessus des droits de l’Etat.
1) Pour cette raison, nous souhaitons faire voter par la Constituante une « Déclaration des droits et libertés », distincte de la Constitution et qui ne pourra faire l’objet d’aucune révision future. Elle sera opposable par le citoyen devant toutes les juridictions. Elle proscrira le recours à la torture et aux châtiments inhumains, affirmera la liberté de pensée, la liberté de conscience, la liberté d’expression, la liberté d’association et de réunion, les droits de la défense, le droit au procès équitable, et le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
2 Nous préconisons un régime politique fondé sur la séparation des pouvoirs, où le président de la République est le chef de l’exécutif. Il sera élu au suffrage universel, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Il n’aura ni l’initiative des lois, prérogative exclusive du Parlement, ni le droit de dissoudre la Chambre des députés, mais pourra user d’un droit de véto suspensif et demander une deuxième délibération des lois. Il redeviendra un justiciable ordinaire à l’issue de son mandat.
3) Le Parlement, composé de deux chambres. Il votera les lois et sera doté de moyens de contrôles efficaces. Il devra approuver les nominations aux postes principaux de la République (emplois civils) ainsi que celle des ministres et des ambassadeurs. Ainsi, tout risque d’accaparement du pouvoir par l’exécutif serait écarté, et les deux organes, l’exécutif et le législatif, seront obligés de travailler ensemble.
4) L’indépendance de la justice sera instaurée et garantie. La gestion de la carrière des magistrats (avancement, mutation et sanctions) sera du ressort exclusif du Conseil supérieur de la magistrature, dont les membres seront élus par leurs pairs et par les parlementaires. Un tribunal constitutionnel de onze membres sera institué et il se prononcera sur la conformité des lois à la Constitution et à la Déclaration des droits et libertés.
5) La deuxième République sera une République décentralisée, dotée d’exécutifs élus au niveau des municipalités, des gouvernorats (une trentaine) et des régions (six). Les collectivités territoriales, dotées de la personnalité morale et d’un budget propre, qu’elles gèreront librement, disposeront de larges compétences en matière d’équipements, d’urbanisme, d’éducation, de santé, de développement régional, d’emploi et formation professionnelle. Cette réforme profonde de l’organisation territoriale permettra de rapprocher le citoyen des centres de décision, pour les affaires qui le concernent, et contribuera à une meilleure gouvernance.
6) Une police dépolitisée et placée au service de la société et la loi. Les Tunisiens ont le droit vivre en sécurité. Et les forces de l’ordre ont le droit au respect, car elles sont au service de la société et de la loi. L’ancien régime avait perverti la police en la transformant en instrument d’intimidation et répression. La police doit être reconstruite et devenir impartiale. Elle sera scindée en deux. La police judiciaire, chargée des recherches et des enquêtes, sera rattachée au ministère de la justice. Une grande agence du renseignement sera créée, et placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur. Sa mission se limitera au recueil du renseignement et transmettra à la justice les informations susceptibles d’engendrer des poursuites. Les informations intéressant la sécurité nationale seront transmises au gouvernement, mais l’utilisation faite de ces informations par l’exécutif sera soumise à un contrôle parlementaire. Enfin, s’agissant des droits et libertés, la police n’aura plus la faculté de procéder à des auditions ; quand aux interrogatoires, ils seront vidéo-enregistrés.
II - Les grandes orientations sociales
1) Le droit à la santé est un droit fondamental, et les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins doivent disparaître. Le quart le plus pauvre de la population bénéficiera d’une gratuité réelle des soins. Nous garantirons la permanence des soins et la disponibilité des médicaments essentiels dans les structures de première ligne et les hôpitaux régionaux. L’offre publique de soins sera réaménagée et réorientée en direction des régions. Trois nouveaux pôles hospitalo-universitaires seront crées dans les régions du Nord-Ouest, du Centre-Ouest et du Sud-Est. Chaque pôle englobera un ou plusieurs CHU. Une « TVA solidaire » égale à un point supplémentaire de TVA sera instaurée par le relèvement du taux de 18% à 19%. Le produit de cette TVA sera affecté à l’amélioration de la prise en charge médicale des populations les plus démunies.
2) Le pouvoir d’achat des Tunisiens doit être restauré. Le PDP s’engage à augmenter le SMIG de 8 % en 2012 et à réviser les salaires régulièrement, en fonction de l’inflation et de l’évolution de la productivité réelle du travail. Le montant des allocations familiales, qui n’a plus été revalorisé depuis 1981, sera doublé. Enfin, la TVA sur les produits de base non encore exonérés sera supprimée, et ce afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages.
3) Une fiscalité plus juste pour les plus modestes. Le barème de l’impôt sur le revenu sera actualisé afin de tenir compte de l’inflation et de l’érosion du pouvoir d’achat. Toujours dans un souci d’équité la déduction applicable aux revenus égaux ou inférieurs au SMIG sera portée à 3000 dinars (au lieu de 2500 aujourd’hui). La déduction accordée au chef de famille sera portée à 300 dinars, contre 150 actuellement.
4) L’école de base sera réformée : l’âge de la scolarité abaissé à cinq ans, et une séance unique de six heures sera instaurée. Les cours débuteront à 8 heures et se termineront à 16 heures, afin de permettre aux enfants de se consacrer à l’activité physique, culturelle, artistique ou associative.
III - Mesures d’urgence pour l’emploi, l’agriculture et le tourisme.
Le chômage est un fléau. Pour que les Tunisiens sentent que quelque chose a vraiment changé le 14 janvier 2011, nous devons trouver une solution à ce problème. Une croissance soutenue, tirée par l’investissement productif et la consommation des ménages, est un objectif est à notre portée. Mais seulement à moyen terme. Or il y a urgence, car 500 000 Tunisiens sont privés d’emploi. Et, si rien n’est fait, ils seront peut-être le double dans un an. L’Etat doit se mobiliser et engager un plan d’urgence pour l’emploi. Ses mesures viseront en priorité les régions de l’intérieur et les diplômés du supérieur.
1) Une politique active de l’emploi, fondée sur les grands travaux d’infrastructures. Un grand programme d’investissements publics sera lancé dans les régions. Ces grands travaux généreront un nombre important d’emplois directs, stimuleront la demande en bien et services, la consommation et la croissance.
2) L’intervention de l’Etat en faveur du logement social sera renforcée, à travers le FOPROLOS, la baisse des taux d’intérêt appliqués aux « prêts logements sociaux », de nouvelles incitations aux promoteurs et une aide accrue à l’auto-construction, l’objectif étant de doubler le nombre de logements sociaux construits chaque année (22 000 par an, contre 11 000 aujourd’hui).
3) Soixante projets pilotes de développement urbain intégré (PDUI). Différemment conçus, ils seront lancés de manière concomitante sur l’ensemble du territoire, pour promouvoir l’emploi dans les villes moyennes et les quartiers. La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) va redéployer ses moyens et étoffer sa présence en régions pour devenir le fer de lance de la création d’emplois.
4) L’endettement des petits exploitants agricoles a atteint un niveau préoccupant. Les intérêts de retard pour les crédits impayés de plus de six ans dont le principal est inférieur à 5000 dinars seront effacés. Les intérêts conventionnels et les intérêts de retard pour les crédits impayés depuis plus de six ans dont le principal se situe entre 5000 et 10 000 dinars seront rééchelonnés ; le calendrier de remboursement des crédits sera révisé à travers un mécanisme de bonification.
5) Le secteur touristique est aujourd’hui un secteur sinistré. Il faut l’aider à passer le cap difficile de la saison 2011 pour préserver l’emploi. L’Etat prendra à sa charge les créances dues par les hôteliers à la CNSS, et accordera un rééchelonnement des créances dues à la STEG et à la SONEDE. Il accordera des facilités bancaires aux unités les plus en difficultés.
IV Un nouveau modèle de développement économique
L’économie de la Tunisie de demain sera une économie innovante, tirée par les industries et les services à haute valeur ajoutée. Sa croissance sera mieux partagée et répartie de manière plus harmonieuse entre les régions. L’investissement productif est au coeur de notre vision et de notre stratégie. C’est l’investissement qui créé des emplois durables et qualifiés pour une croissance soutenable. Il faut donc agir sur l’investissement et stimuler l’innovation et la recherche-développement.
Nous avons identifié quatre leviers principaux :
1) La meilleure gouvernance et la lutte anticorruption : c’est un préalable indispensable. C’est à cette condition que l’investissement, domestique et étranger, repartira à la hausse. La Tunisie ne peut se passer de l’investissement direct étranger, qui s’était en partie détourné de notre pays à cause de la détérioration du climat des affaires.
2) Les mécanismes d’incitations à l’investissement : de nouveaux mécanismes de financement pour les PME / PMI et d’appui à l’innovation seront mis en place. Un dégrèvement fiscal sera octroyé aux revenus et bénéfices réinvestis dans les secteurs des technologies innovantes et à forte valeur ajoutée, dans la limite de 100% des revenus et bénéfices nets.
3) Une fiscalité rénovée. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) sera allégé, pour encourager les entreprises à investir et créer de l’emploi. Le taux normal, de 30%, sera ramené à 20%, le taux de 35%, applicable aux sociétés financières, pétrolières et de télécommunications sera ramené à 30%. Les bénéfices provenant de l’exportation, qui bénéficiaient d’un régime de déduction totale, seront soumis à l’IS à un taux de 10%.
4) Le développement des infrastructures, notamment dans les régions, permettra de les désenclaver, d’augmenter le niveau d’intégration nationale, et de renforcer l’attractivité globale du site Tunisie. Et de drainer de nouveaux investissements.
