Dans une déclaration commune, concernant l’élection de l’Assemblée constituante en Tunisie Catherine Ashton, haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, et le commissaire Štefan Füle se réjouissent également «à la perspective de collaborer étroitement avec la nouvelle assemblée et les autorités et institutions tunisiennes pour répondre aux aspirations des Tunisiens à la démocratie, à la liberté, à la justice sociale et à la dignité.» Tout en remerciant la mission d’observation électorale de l’UE (Moe UE) conduite par Michael Gahler «pour son travail et sa contribution à ce processus», Mme Ashton et M. Füle ont affirmé que «les élections tunisiennes ont constitué une première étape encourageante vers la démocratie». Selon eux, ces élections «ont été globalement bien menées, marquées par un consensus politique fort dans un contexte de très grande liberté d’expression et organisées dans la transparence.» «Les citoyens tunisiens ont eu pour la première fois l’occasion de choisir librement et démocratiquement leurs représentants et de déterminer leur propre avenir», notent les responsables européens, ajoutant qu’«il incombe désormais à l’Assemblée constituante fraîchement élue de rédiger la nouvelle Constitution du pays. Elle devra s’atteler à cette tâche fondamentale dans un esprit de consensus afin de construire un nouvel État démocratique.» Mme Ashton et M. Füle n’omettent pas de féliciter le gouvernement transitoire du Premier ministre Caïd Essebsi, les membres de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution et de la réforme politique ainsi que de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour la qualité du travail qu’ils ont accompli «dans cette période cruciale et difficile» de l’histoire du pays.

L’Association Tunisienne de l’Intégrité et la démocratie des élections, a déployé un réseau de 2000 observateurs sur tout le territoire tunisiens et à l’étranger, pour contrôler le déroulement des élections de l’assemblée constituante. A l’issue de cette opération, Moez Bouraoui ainsi que plusieurs autres membres de l’association ont exposé ce matin, le contenu du rapport d’observation. Un rapport partiel, puisque le travail de traitement des bulletins d’observations n’a toujours pas touché à sa fin.

Moez Bouraoui a d’abord déploré le vide législatif au sujet de la société civile et son rôle dans le processus démocratique. La loi électorale telle que statuée par la Haute instance de Ben Achour, ne précise pas les prérogatives de la société civile, et ne protège pas ses droits et son rôle dans le bon déroulement du processus démocratique.

A cinq jours de la date du 23 octobre, l’ATIDE avance un chiffre de 6000 dépassements lors des opérations de vote, observés par ses équipes présentes dans 23 circonscriptions. «Ces dépassements ont concerné 25% des bureaux de vote, et 30% des centres de vote», explique Lilia Rebaï, membre de l’ATIDE.

«Le rapport des élections à l’étranger est presque fini, celui de la Tunisie est en cours. Parmi, les 6000 dépassements relevés, certains ne sont pas très graves, alors que d’autres sont préjudiciables à l’opération électorale, surtout à l’étranger», dit Moez Bouraoui, avant d’ajouter que la loi électorale parle de certaines infractions et pas d’autres. «Nous avons des interrogations pas encore élucidées», relève-t-il. Parmi ces interrogations, comment ont été choisi les personnes ayant géré les bureaux de vote à la date du 23 octobre.

Les infractions relevées par les observateurs sont en rapport avec les conditions de vote et les personnes. Certains isoloirs étaient collés à des fenêtres ouvertes sur l’extérieur. Soit 10% des isoloirs n’étaient pas placés de manière à préserver le secret du vote. Dans 5% des centres  de vote, l’encre indélébile n’a pas été systématiquement utilisée. Dans certains endroits le téléphone portable était permis. Il a même été constaté à la mairie du 11èmpe arrondissement en France, l’absence pendant 30 minutes de la personne qui surveille l’urne. Toujours en France, le superviseur d’un bureau  est rentré chez lui avec l’urne qui n’était fermée que par une bande adhésive.

A Kelibia,  une jeune fille de 16 ans a voté. Il a été également constaté dans certains centres, que des bouts de papiers étaient distribués sur les citoyens qui étaient dans les rangs pour les inciter à voter pour des partis comme l’UPL, Ennadha, ou pour des listes indépendantes. Le rapport de l’ATIDE dénonce aussi plusieurs cas de connivences entre les partis et les membres de bureaux. Ce qui a entraîné notamment la fermeture de certains bureaux  et l’intervention dans certains cas des forces de l’ordre comme à l’Ariana, Ben Arous, Beja, Jbenyana.

Dans le même registre des irrégularités, lors des dépouillements, les PV ne correspondaient pas au contenu de l’urne , et où le nombre de bulletins était supérieur aux nombres de personnes inscrites sur le registre. Lors de cette conférence de presse organisée par l’ATIDE un nombre de photos ont été projetées pour étayer le rapport. Quelques photos montraient des PV raturés et dont les chiffres ont été plusieurs fois rectifiés et l’écriture complètement illisible. «Lors des décomptes dans les centres dédiés à cet effet, les observateurs de l’ATIDE n’ont pas été autorisés à s’approcher des tables. Ils étaient mises à l’écart, ne pouvant regarder que de loin. A quoi servait-il de regarder de loin si l’on ne pouvait pas vérifier les votes», dit Moez Bouraoui.

Il précise qu’au sein de l’ATIDE, il y a actuellement une cellule qui est en train de travailler autour de certains partis, pour connaître leurs sources de financement. « Nous avons à deux reprises demandé à rencontré le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, parce que nous avions des points d’interrogation auxquels nous aurions aimé trouver des réponses. Mais nos requêtes sont restées sans écho », dévoile Moez Bouraoui

En conclusion,  il explique que le rôle de l’ATIDE est d’éclairer l’opinion publique et qu’il ne peut en aucun cas se mêler du rôle de la justice ou de l’ISIE dans la prise de décision post-électorale, même si ces décisions peuvent être motivées par des éléments cités dans ledit rapport.