Le tribunal de première instance de Gafsa a transféré vendredi 5 août 2011, l’affaire des 4 agents de police accusés du meurtre des deux jeunes, Adel Hammami et Ridha Bakkari, qui ont été retrouvés brûlés, le 4 février dernier, alors qu’ils étaient placés en garde à vue dans un poste de police de Sidi Bouzid, au tribunal militaire, selon une source judiciaire au sein de ce tribunal rapportée par la TAP.
Cette décision est relative à la loi n° 70 de l’année 1982 qui règle la Loi fondamentale général des Forces de sécurité et qui stipule dans son article 22 que les procès, où les agents de police sont incriminés et qui touche à la sécurité nationale, sont du ressort du tribunal militaire.
Notons que le tribunal de première instance de Gafsa a refusé la demande de libération des inculpés.
Cette décision est relative à la loi n° 70 de l’année 1982 qui règle la Loi fondamentale général des Forces de sécurité et qui stipule dans son article 22 que les procès, où les agents de police sont incriminés et qui touche à la sécurité nationale, sont du ressort du tribunal militaire.
Notons que le tribunal de première instance de Gafsa a refusé la demande de libération des inculpés.
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