Le débat sur la loi de l’organisation provisoire des pouvoirs continue à susciter de l’intérêt auprès de la classe politique et de la société civile, soucieuses d’éloigner le spectre du totalitarisme.
Le projet présenté par le Mouvement Ennahdha et discuté au sein de la commission a été à l’origine de nombreuses réserves. On lui reproche d’être déséquilibré en faveur du gouvernement au détriment de la présidence de la République et de la Constituante.
L’article 11 du projet limite le rôle du président de la République à la représentation de l’Etat tunisien, à parapher les lois (qui peuvent se passer de son paraphe, pour être publiées), nommer le chef du gouvernement, faire office de chef suprême des forces armées mais les décisions sont prises par le chef du gouvernement, déclarer la guerre après l’aval des deux tiers de la Constituante, prendre des mesures exceptionnelles après l’accord du chef du gouvernement et de l’Assemblée constituante, etc.
Ce président ressemble donc au rôle d’un roi dans une monarchie constitutionnelle et l’on se demande si Moncef Marzouki, désireux plutôt de détenir un poste à décision, parviendrait à changer ce statut, dans la théorie (au sein de la commission) et dans l’exercice.
Cela étant dit, la société civile a déjà réagi et crié aux risques encourus de voir s’établir une nouvelle dictature. Les partis de la Constituante et les organisations de la société civile ne cessent d’attirer l’attention sur les risques de dérapage.
Déjà, lors de la table ronde tenue avant-hier par le syndicat des facultés de droit et des sciences économiques sur « l’organisation provisoire des pouvoirs », le professeur Chafik Sarsar a proposé une vision sur la manière de rédiger ce texte de loi concernant ladite organisation provisoire des pouvoirs.
Durant ces débats, Sami Awadi, secrétaire général du syndicat, a tenu à préciser que « l’objectif des actions entreprises par la société civile n’est nullement de contester la légitimité, ni l’autorité de la Constituante. Il s’agit plutôt de proposer des lectures à propos des thématiques en débat comme l’organisation provisoire des pouvoirs ou le règlement intérieur de la Constituante ».
Sami Awadi a précisé qu’il faudrait « développer cet échange et l’organiser dans le cadre des contacts entre la société civile et la Constituante, qui ne sauraient qu’enrichir le projet de la nouvelle Constitution ».
Le professeur Sarsar a souligné que les travaux des experts « ne sauraient que renforcer l’autorité souveraine de la Constituante ». Il a rappelé que « c’est le projet préparé par des experts sur la passation des pouvoirs et qui a été intégré dans le Décret-loi d’appel à la première réunion de la Constituante, le 22 novembre, qui a facilité le bon déroulement des travaux ». « Aujourd’hui, il est nécessaire de poser les bonnes questions, en rapport avec cette question d’organisation des pouvoirs, pour parvenir à relever les défis qui se posent à la Constituante », a-t-il ajouté.
En guise de réponses, le conférencier a considéré que « le choix des questions est d’importance égale à celle des réponses proposées car il aide dans la rédaction d’un texte harmonieux et en phase avec les problématiques du moment, celles de nos attentes par rapport à cette structure’.
Selon Chafik Sarsar, quatre questions sont fondamentales. D’abord, quelle est la durée plausible dans une phase de transition ? Les expériences internationales ont donné lieu à des durées allant d’une année à six. La précédente expérience en Tunisie a duré trois ans, mais les députés avaient pratiquement écrit deux projets de constitution. Les travaux élaborés pendant les 18 premiers mois ont été invalidés. Pour l’actuelle mission, la Constituante peut s’inspirer des expériences similaires pour avancer rapidement.
La deuxième question porte sur la répartition des fonctions. En effet, et au-delà des trois têtes du pouvoir (gouvernement, Etat et Constituante), il s’agit de déterminer qui nomme les magistrats, qui organise l’action municipale et qui va légiférer ?
L’autre grande question concerne le champ d’action de la Constituante. Elle nécessite une réponse immédiate. En effet, s’il est vrai que la Constituante peut examiner toutes les lois, faudrait-il qu’elle le fasse, étant donné ses priorités, notamment, celle d’élaborer la Constitution. Faudrait-il éventuellement charger une commission de débattre avec le gouvernement les textes courants. La Constituante n’intervient qu’en cas de litige.
Le Professeur Chafik Sarsar s’est également interrogé sur le contre-pouvoir en phase de transition. Il considère que l’organisation des pouvoirs doit tenir en considération la nécessité de permettre l’existence de ce contre-pouvoir pour veiller à assurer un mécanisme démocratique.
La question des rapports entre les différents pouvoirs, doit, elle-aussi, être examinée. Et c’est en fonction des réponses à ces questions que la loi de l’organisation provisoire des pouvoirs va s’établir.
Les débats en cours montrent que la société politique a exprimé plusieurs réserves sur le projet actuellement en débat à la Constituante. Une première remarque insiste sur le fait que « le projet accorde un pouvoir démesuré au Premier ministre, pouvant ouvrir la voie à un despotisme ».
Une autre remarque concerne le classement du code de statut personnel dans les lois ne nécessitant qu’une majorité de (50 % + 1). Plusieurs organisations de la société civile considèrent que « le Code de statut personnel ainsi que la question de l’endettement sont des volets importants et doivent être votés à la majorité des deux tiers ».
Il faut souligner que les travaux des commissions de la Constituante se poursuivent sur les textes fondamentaux concernant l’organisation provisoire des pouvoirs et le règlement intérieur de la Constituante, notamment après le rejet des articles 5 et 8 du projet présenté par Ennahdha, par vote au sein de la commission concernée. L’avancement se fait lentement. Il ne faut pas s’attendre à une plénière avant jeudi, voire vendredi prochain, tant le consensus est difficile entre les membres, même ceux de la Troïka.
Le débat sur l’organisation des pouvoirs donne déjà un avant-goût sur la scène politique tunisienne en cette phase de post-révolution.
Le projet présenté par le Mouvement Ennahdha et discuté au sein de la commission a été à l’origine de nombreuses réserves. On lui reproche d’être déséquilibré en faveur du gouvernement au détriment de la présidence de la République et de la Constituante.
L’article 11 du projet limite le rôle du président de la République à la représentation de l’Etat tunisien, à parapher les lois (qui peuvent se passer de son paraphe, pour être publiées), nommer le chef du gouvernement, faire office de chef suprême des forces armées mais les décisions sont prises par le chef du gouvernement, déclarer la guerre après l’aval des deux tiers de la Constituante, prendre des mesures exceptionnelles après l’accord du chef du gouvernement et de l’Assemblée constituante, etc.
Ce président ressemble donc au rôle d’un roi dans une monarchie constitutionnelle et l’on se demande si Moncef Marzouki, désireux plutôt de détenir un poste à décision, parviendrait à changer ce statut, dans la théorie (au sein de la commission) et dans l’exercice.
Cela étant dit, la société civile a déjà réagi et crié aux risques encourus de voir s’établir une nouvelle dictature. Les partis de la Constituante et les organisations de la société civile ne cessent d’attirer l’attention sur les risques de dérapage.
Déjà, lors de la table ronde tenue avant-hier par le syndicat des facultés de droit et des sciences économiques sur « l’organisation provisoire des pouvoirs », le professeur Chafik Sarsar a proposé une vision sur la manière de rédiger ce texte de loi concernant ladite organisation provisoire des pouvoirs.
Durant ces débats, Sami Awadi, secrétaire général du syndicat, a tenu à préciser que « l’objectif des actions entreprises par la société civile n’est nullement de contester la légitimité, ni l’autorité de la Constituante. Il s’agit plutôt de proposer des lectures à propos des thématiques en débat comme l’organisation provisoire des pouvoirs ou le règlement intérieur de la Constituante ».
Sami Awadi a précisé qu’il faudrait « développer cet échange et l’organiser dans le cadre des contacts entre la société civile et la Constituante, qui ne sauraient qu’enrichir le projet de la nouvelle Constitution ».
Le professeur Sarsar a souligné que les travaux des experts « ne sauraient que renforcer l’autorité souveraine de la Constituante ». Il a rappelé que « c’est le projet préparé par des experts sur la passation des pouvoirs et qui a été intégré dans le Décret-loi d’appel à la première réunion de la Constituante, le 22 novembre, qui a facilité le bon déroulement des travaux ». « Aujourd’hui, il est nécessaire de poser les bonnes questions, en rapport avec cette question d’organisation des pouvoirs, pour parvenir à relever les défis qui se posent à la Constituante », a-t-il ajouté.
En guise de réponses, le conférencier a considéré que « le choix des questions est d’importance égale à celle des réponses proposées car il aide dans la rédaction d’un texte harmonieux et en phase avec les problématiques du moment, celles de nos attentes par rapport à cette structure’.
Selon Chafik Sarsar, quatre questions sont fondamentales. D’abord, quelle est la durée plausible dans une phase de transition ? Les expériences internationales ont donné lieu à des durées allant d’une année à six. La précédente expérience en Tunisie a duré trois ans, mais les députés avaient pratiquement écrit deux projets de constitution. Les travaux élaborés pendant les 18 premiers mois ont été invalidés. Pour l’actuelle mission, la Constituante peut s’inspirer des expériences similaires pour avancer rapidement.
La deuxième question porte sur la répartition des fonctions. En effet, et au-delà des trois têtes du pouvoir (gouvernement, Etat et Constituante), il s’agit de déterminer qui nomme les magistrats, qui organise l’action municipale et qui va légiférer ?
L’autre grande question concerne le champ d’action de la Constituante. Elle nécessite une réponse immédiate. En effet, s’il est vrai que la Constituante peut examiner toutes les lois, faudrait-il qu’elle le fasse, étant donné ses priorités, notamment, celle d’élaborer la Constitution. Faudrait-il éventuellement charger une commission de débattre avec le gouvernement les textes courants. La Constituante n’intervient qu’en cas de litige.
Le Professeur Chafik Sarsar s’est également interrogé sur le contre-pouvoir en phase de transition. Il considère que l’organisation des pouvoirs doit tenir en considération la nécessité de permettre l’existence de ce contre-pouvoir pour veiller à assurer un mécanisme démocratique.
La question des rapports entre les différents pouvoirs, doit, elle-aussi, être examinée. Et c’est en fonction des réponses à ces questions que la loi de l’organisation provisoire des pouvoirs va s’établir.
Les débats en cours montrent que la société politique a exprimé plusieurs réserves sur le projet actuellement en débat à la Constituante. Une première remarque insiste sur le fait que « le projet accorde un pouvoir démesuré au Premier ministre, pouvant ouvrir la voie à un despotisme ».
Une autre remarque concerne le classement du code de statut personnel dans les lois ne nécessitant qu’une majorité de (50 % + 1). Plusieurs organisations de la société civile considèrent que « le Code de statut personnel ainsi que la question de l’endettement sont des volets importants et doivent être votés à la majorité des deux tiers ».
Il faut souligner que les travaux des commissions de la Constituante se poursuivent sur les textes fondamentaux concernant l’organisation provisoire des pouvoirs et le règlement intérieur de la Constituante, notamment après le rejet des articles 5 et 8 du projet présenté par Ennahdha, par vote au sein de la commission concernée. L’avancement se fait lentement. Il ne faut pas s’attendre à une plénière avant jeudi, voire vendredi prochain, tant le consensus est difficile entre les membres, même ceux de la Troïka.
Le débat sur l’organisation des pouvoirs donne déjà un avant-goût sur la scène politique tunisienne en cette phase de post-révolution.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire